Quels documents faut-il établir pour les produits vendus dans l'UEEA et la Fédération de Russie?
Tout produit vendu au sein de l'Union économique eurasiatique et de la Fédération de Russie doit être soumis à une procédure obligatoire d'évaluation de la conformité. Au cours de cette procédure, on procède à des tests sur les produits et, dans certains cas, à l'inspection du site de production.
En cas de résultat positif de cette procédure, un document d'autorisation est délivré: un certificat de conformité, une déclaration de conformité, certificat d'enregistrement public, licence, notification, avis, etc.
Le système de réglementation technique dans l'UEEA et en Russie peut en effet sembler compliqué pour un producteur ou un distributeur non initié, car il ne s'agit pas d'un système unifié, mais de plusieurs systèmes distincts fonctionnant en parallèle. Plus un produit est complexe sur le plan technique, plus le nombre de systèmes qui lui sont applicables est élevé. Par conséquent, ce produit devra faire l'objet d'un plus grand nombre d'autorisations différentes.
Par exemple, certains appareils électroniques multifonctions peuvent être soumis à cinq systèmes différents à la fois. En conséquence, cinq documents différents devront être obtenus pour ces appareils.
Pour déterminer de quels systèmes relève un produit spécifique, il est nécessaire d'étudier toutes les réglementations en vigueur dans le cadre de ce système (listes de produits, listes d'exclusion, normes de règlement des formalités, etc.) et de les comparer aux propriétés et caractéristiques du produit en question.
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